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Textes de référence

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Ensemble contre la traite - collectif fondé en 2008 et visant à regrouper les forces dénonçant et agissant contre la marchandisation de la personne. Son objectif est d’amener les décideurs politiques, français et européens à s’engager dans la lutte contre cette forme de criminalité et à mieux protéger les victimes. Il organise chaque année un colloque lors de la journée du 17 octobre, journée européenne contre la traite.

Planète enfants est membre de ce collectif, qui compte 26 associations, depuis 2010.

Il a publié 2 fascicules d'explication à destination du grand public. 

> Brochure à télécharger « Etres humains, victimes de traite »

> Brochure à télécharger « Politiques migratoires et traite des êtres humains »

 

Les textes auxquels nous nous référons pour mener notre action sont les suivants 

 

Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ONU, 20 novembre 1989

 

Planète Enfants s’appuie sur cette convention signée et ratifiée par 191 pays, et notamment sur l’article 35 qui stipule que « Les Etats partie prennent toutes les mesures appropriées (…) pour empêcher la vente, l’enlèvement ou la traite des enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit » 

Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée (dit Protocole de Palerme), 2000. Ce protocole définit la traite des êtres humains comme la combinaison de trois éléments: une action (le recrutement ou le transport), un moyen (la contrainte, les menaces, la violence, la tromperie ou la fraude) et une fin, l'exploitation d'autrui, que ce soit dans la prostitution, dans le travail domestique, en vue du travail forcé ou du trafic d'organes. Il réaffirme l’obligation des Etats à prévenir la traite, punir les trafiquants et protéger les victimes.

Convention de Varsovie : convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la France le 9 janvier 2008

Convention du 2 décembre 1949 des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui Ratifiée par la France en 1960, cette convention vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Extrait du préambule :

"la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté."

 

Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

 

Cette convention recommande dans son article 6 : "Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes."

 

 

 

 

 

 

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